1. Éditeur du site
Le site ocasdev.events est édité par Association AIPB44, Association loi 1901, immatriculée à la préfécture de Nantes sous le numéro SIREN 899 514 715, dont le siège social est situé 34 rue Camille Desmoulins, 44300 Nantes.
- Directeur de la publication : Oscar CASALTA
- Contact : contact@ocasdev.events
2. Hébergement
Le site et l'ensemble des données associées sont hébergés dans des datacenters situés en France (Nantes & Vélizy-Villacoublay), opérés par Association AIPB44, dont le siège social est situé 34 rue Camille Desmoulins, 44300 Nantes, joignable au contact@ocasdev.eu.
Aucune donnée n'est hébergée ou traitée en dehors du territoire français.
3. Prestataire de paiement
Les transactions de recharge et de paiement cashless sont traitées par Stancer (Groupe Iliad), établissement de paiement agréé, basé en France. OCASDEV Events n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes des utilisateurs, qui transitent exclusivement via l'infrastructure sécurisée de ce prestataire.
Les frais bancaires appliqués par Stancer sur les opérations de paiement sont à la charge de l'organisateur de l'événement, tels que précisés dans le devis contractuel signé préalablement à toute prestation.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, identité visuelle, structure) est la propriété exclusive de Association AIPB44, sauf mentions contraires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à dpo@ocasdev.events. Le responsable du traitement des données est Oscar CASALTA.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande de devis et ne sont conservées que le temps nécessaire à ce traitement, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Sécurité des données
Les données personnelles et transactionnelles traitées par la plateforme sont chiffrées au repos et en transit. Chaque transaction cashless enregistrée fait l'objet d'une signature permettant de vérifier son intégrité après coup.
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookies publicitaires ne sont utilisés.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Nantes, sauf disposition légale contraire.